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PINTA 99

Active
Siren818 656 530SCI45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLECréée le 24 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PINTA 99 est une SCI immatriculée le 24 février 2016 sous le numéro SIREN 818 656 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Vieux Bourg, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DORIAN LEBRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PINTA 99

Dénomination
PINTA 99
SIREN
818 656 530
SIRET (siège)
818 656 530 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24818656530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 656 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2016
Siège social
2 RUE DU VIEUX BOURG, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PINTA 99

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de PINTA 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINTA 99

NL

NOEL LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2016) · 10 ans

DL

DORIAN LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2016) · 10 ans

Établissements de PINTA 99

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeActif

    818 656 530 00016 · ouvert le 25 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PINTA 99

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de PINTA 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINTA 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINTA 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINTA 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PINTA 99. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PINTA 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINTA 99

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-24 · Début d'activité : 2016-02-25

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2016

Questions fréquentes sur PINTA 99

Quel est le numéro SIREN de PINTA 99 ?

Le numéro SIREN de PINTA 99 est 818 656 530. Le SIRET de son siège social est 818 656 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24818656530.

Qui dirige PINTA 99 ?

PINTA 99 est dirigée par DORIAN LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PINTA 99 ?

Le siège social de PINTA 99 est situé 2 rue du Vieux Bourg, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

PINTA 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, PINTA 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINTA 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINTA 99.

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