PINTAT SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PINTAT SA est une SA immatriculée le 10 juillet 1981 sous le numéro SIREN 322 556 887. Son siège social est situé Che de Soriech Lot.les Oliviers Cc le Sol, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 504Z.
Fiche d'identité de PINTAT SA
INSEE- Dénomination
- PINTAT SA
- SIREN
- 322 556 887
- SIRET (siège)
- 322 556 887 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR31322556887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 556 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 504Z
- Date de création
- 10 juillet 1981
- Siège social
- CHE DE SORIECH LOT.LES OLIVIERS CC LE SOL, 34970, LATTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PINTAT SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PINTAT SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PINTAT SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34970 LATTESSiègeFermé
322 556 887 00030 · ouvert le 28 août 1989 · NAF 504Z
- 34160 CASTRIESFermé
322 556 887 00048 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 504Z
Documents juridiques de PINTAT SA
INPIComptes annuels de PINTAT SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINTAT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PINTAT SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINTAT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PINTAT SA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026009612
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/51004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1993 · N° 92-85.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PINTAT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PINTAT SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1981
Questions fréquentes sur PINTAT SA
Quel est le numéro SIREN de PINTAT SA ?
Le numéro SIREN de PINTAT SA est 322 556 887. Le SIRET de son siège social est 322 556 887 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31322556887.
Où se situe le siège social de PINTAT SA ?
Le siège social de PINTAT SA est situé Che de Soriech Lot.les Oliviers Cc le Sol, 34970 Lattes.
PINTAT SA est-elle toujours en activité ?
Oui, PINTAT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINTAT SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINTAT SA.
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