PINTHIER BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PINTHIER BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 janvier 1998 sous le numéro SIREN 419 316 245. Elle est domiciliée 29 rue de Belfort, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4726Z.
Fiche d'identité de PINTHIER BERNARD
INSEE- Dénomination
- PINTHIER BERNARD
- SIREN
- 419 316 245
- SIRET (siège)
- 419 316 245 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR76419316245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 316 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 05 janvier 1998
- Siège social
- 29 RUE DE BELFORT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PINTHIER BERNARD
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Finances de PINTHIER BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PINTHIER BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PINTHIER BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
419 316 245 00028 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 4726Z
Documents juridiques de PINTHIER BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PINTHIER BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINTHIER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PINTHIER BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINTHIER BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juillet 2008. Clôturée le 08 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PINTHIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PINTHIER BERNARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1998
Questions fréquentes sur PINTHIER BERNARD
Quel est le numéro SIREN de PINTHIER BERNARD ?
Le numéro SIREN de PINTHIER BERNARD est 419 316 245. Le SIRET de son siège social est 419 316 245 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76419316245.
Où se situe le siège social de PINTHIER BERNARD ?
Le siège social de PINTHIER BERNARD est situé 29 rue de Belfort, 71100 Chalon-sur-Saone.
PINTHIER BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PINTHIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINTHIER BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PINTHIER BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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