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993 614 627

Active
Siren993 614 627Entrepreneur individuel RougemontCréée le 06 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 993 614 627

Dénomination
993 614 627
SIREN
993 614 627
SIRET (siège)
993 614 627 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40993614627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 614 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
Rougemont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 993 614 627

VENTE ET ACHAT DE PRODUIT DE BROCANTE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 993 614 627

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 993 614 627

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 614 627

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RougemontSiègeActif

    993 614 627 00012 · ouvert le 22 novembre 2025 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 993 614 627

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 993 614 627

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 993 614 627. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 993 614 627

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 614 627. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 614 627 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 993 614 627

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-11-22

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

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