PINTO ELECTRICITE

Active

Siren493 498 554SARL25270 LEVIERCréée le 31 décembre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PINTO ELECTRICITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 498 554. Elle est domiciliée 3 rue des Hirondelles, 25270 Levier. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de PINTO ELECTRICITE

INSEE

Dénomination: PINTO ELECTRICITE
SIREN: 493 498 554
SIRET (siège): 493 498 554 00010
N° TVA intracommunautaire: FR00493498554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 498 554
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 31 décembre 2006
Siège social: 3 RUE DES HIRONDELLES, 25270, LEVIER
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PINTO ELECTRICITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINTO ELECTRICITE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PINTO ELECTRICITE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25270 LEVIERSiègeFermé
493 498 554 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de PINTO ELECTRICITE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

Acte

Comptes annuels de PINTO ELECTRICITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINTO ELECTRICITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINTO ELECTRICITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINTO ELECTRICITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2009. Clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PINTO ELECTRICITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PINTO ELECTRICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINTO ELECTRICITE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 mars 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
30 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 décembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 31 décembre 2006

Questions fréquentes sur PINTO ELECTRICITE

Quel est le numéro SIREN de PINTO ELECTRICITE ?

Le numéro SIREN de PINTO ELECTRICITE est 493 498 554. Le SIRET de son siège social est 493 498 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00493498554.

Où se situe le siège social de PINTO ELECTRICITE ?

Le siège social de PINTO ELECTRICITE est situé 3 rue des Hirondelles, 25270 Levier.