PINTOR CATHERINE

Active

Siren751 505 272Entrepreneur individuel31580 BALESTACréée le 16 avril 2012

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PINTOR CATHERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 505 272. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Village, 31580 Balesta. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de PINTOR CATHERINE

INSEE

Dénomination: PINTOR CATHERINE
SIREN: 751 505 272
SIRET (siège): 751 505 272 00011
N° TVA intracommunautaire: FR21751505272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 751 505 272
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création: 16 avril 2012
Siège social: AU VILLAGE, 31580, BALESTA
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PINTOR CATHERINE

Epicerie, mercerie, droguerie, quincaillerie, verrerie, carburants, dépôt de presse et de gaz, débit de tabacs.

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Établissements de PINTOR CATHERINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31580 BALESTASiègeActif
751 505 272 00011 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 4711B

Documents juridiques de PINTOR CATHERINE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2012

Acte

Conformité de PINTOR CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINTOR CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2014. Clôturée le 09 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Depeche du Midi a été faite le 9 juillet 2020

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PINTOR CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PINTOR CATHERINE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 novembre 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 juillet 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-07-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Depeche du Midi a été faite le 9 juillet 2020
06 mars 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 octobre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 mai 2012Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2012-04-16

06 juillet 2024création
Date d'effet : 16 avril 2012

Questions fréquentes sur PINTOR CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de PINTOR CATHERINE ?

Le numéro SIREN de PINTOR CATHERINE est 751 505 272. Le SIRET de son siège social est 751 505 272 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21751505272.

Où se situe le siège social de PINTOR CATHERINE ?

Le siège social de PINTOR CATHERINE est situé Au Village, 31580 Balesta.