PIOCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
PIOCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 818 749. Son siège social est situé 46 Grande rue, 60300 Fontaine-Chaalis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-DOMINIQUE FEUILLU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PIOCHE
INSEE- Dénomination
- PIOCHE
- SIREN
- 852 818 749
- SIRET (siège)
- 852 818 749 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70852818749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 818 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2019
- Siège social
- 46 GRANDE RUE, 60300, FONTAINE-CHAALIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIOCHE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de PIOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIOCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de PIOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 FONTAINE-CHAALISSiègeActif
852 818 749 00016 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIOCHE
INPIComptes annuels de PIOCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIOCHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/50829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/58397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-10.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2001 · N° 97-45.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-45.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 97-45.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-16.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-17.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIOCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-30 · Début d'activité : 2019-07-25
- création
Date d'effet : 30 juillet 2019
Questions fréquentes sur PIOCHE
Quel est le numéro SIREN de PIOCHE ?
Le numéro SIREN de PIOCHE est 852 818 749. Le SIRET de son siège social est 852 818 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70852818749.
Qui dirige PIOCHE ?
PIOCHE est dirigée par MARIE-DOMINIQUE FEUILLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIOCHE ?
Le siège social de PIOCHE est situé 46 Grande rue, 60300 Fontaine-Chaalis.
PIOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, PIOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIOCHE.
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