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109 432 104

Active
Siren109 432 104Entrepreneur individuel Aix-les-BainsCréée le 04 septembre 2026

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 109 432 104

Dénomination
109 432 104
SIREN
109 432 104
SIRET (siège)
109 432 104 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18109432104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 432 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
04 septembre 2026
Siège social
Aix-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 432 104

Fabrication de vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants, de vêtements et accessoires, d'articles textiles.

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Dirigeants et représentants de 109 432 104

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 432 104

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Aix-les-BainsSiègeActif

    109 432 104 00015 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 109 432 104

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 432 104

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 432 104. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 432 104 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 432 104

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2026