PIONNIE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PIONNIE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 480 347 699. Son siège social est situé 1 rue de Bellevue, 77220 Favieres. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de PIONNIE PASCAL
INSEE- Dénomination
- PIONNIE PASCAL
- SIREN
- 480 347 699
- SIRET (siège)
- 480 347 699 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR51480347699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 347 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- -
- Siège social
- 1 RUE DE BELLEVUE, 77220, FAVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIONNIE PASCAL
Activité de transaction sur les immeubles et les fonds de commerce appartenant à autrui
Finances de PIONNIE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIONNIE PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PIONNIE PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77220 FAVIERESSiègeActif
480 347 699 00047 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PIONNIE PASCAL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PIONNIE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIONNIE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIONNIE PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIONNIE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2022. Clôturée le 05 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2022 · publié le 14 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2022 · publié le 16 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2022, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de PIONNIE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIONNIE PASCAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2022, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Questions fréquentes sur PIONNIE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de PIONNIE PASCAL ?
Le numéro SIREN de PIONNIE PASCAL est 480 347 699. Le SIRET de son siège social est 480 347 699 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51480347699.
Où se situe le siège social de PIONNIE PASCAL ?
Le siège social de PIONNIE PASCAL est situé 1 rue de Bellevue, 77220 Favieres.
PIONNIE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PIONNIE PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIONNIE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIONNIE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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