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PIOT EMMANUELLE

Active
Siren490 255 023Entrepreneur individuel15380 ANGLARDS-DE-SALERSCréée le 24 mai 2006

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PIOT EMMANUELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2006, identifié par le SIREN 490 255 023. Son siège social est situé Les Fournats, 15380 Anglards-de-Salers. PIOT EMMANUELLE relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de PIOT EMMANUELLE

Dénomination
PIOT EMMANUELLE
SIREN
490 255 023
SIRET (siège)
490 255 023 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59490255023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 255 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
24 mai 2006
Siège social
LES FOURNATS, 15380, ANGLARDS-DE-SALERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PIOT EMMANUELLE

REPARATION VEHICULES AUTOMOBILES CARROSSERIE PEINTURE

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Établissements de PIOT EMMANUELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15380 ANGLARDS-DE-SALERSSiègeFermé

    490 255 023 00015 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 4511Z

Conformité de PIOT EMMANUELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIOT EMMANUELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2010. Clôturée le 07 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PIOT EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PIOT EMMANUELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2006

Questions fréquentes sur PIOT EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de PIOT EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de PIOT EMMANUELLE est 490 255 023. Le SIRET de son siège social est 490 255 023 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59490255023.

Où se situe le siège social de PIOT EMMANUELLE ?

Le siège social de PIOT EMMANUELLE est situé Les Fournats, 15380 Anglards-de-Salers.

PIOT EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PIOT EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIOT EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIOT EMMANUELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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