PIOTON STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 339 243 339, PIOTON STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av du Haut Medoc, 33460 Cussac-Fort-Medoc. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PIOTON STEPHANE
INSEE- Dénomination
- PIOTON STEPHANE
- SIREN
- 339 243 339
- SIRET (siège)
- 339 243 339 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR15339243339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 243 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 01 décembre 1986
- Siège social
- 54 AV DU HAUT MEDOC, 33460, CUSSAC-FORT-MEDOC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PIOTON STEPHANE
Services de soutien à l'exploitation forestière
Finances de PIOTON STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIOTON STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PIOTON STEPHANE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33460 CUSSAC-FORT-MEDOCSiègeFermé
339 243 339 00035 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0240Z
- 33480 LISTRAC-MEDOCFermé
339 243 339 00027 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 0220Z
Documents juridiques de PIOTON STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PIOTON STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIOTON STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIOTON STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIOTON STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2012. Clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Malmezat-Prat 123 av Thiers 33100 BORDEAUX.
Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2010 · publié le 29 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 6 avril 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 octobre 2009..
Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.
Jugement du 12 août 2009 · publié le 31 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PIOTON STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIOTON STEPHANE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Malmezat-Prat 123 av Thiers 33100 BORDEAUX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 6 avril 2010 · Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 6 avril 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 octobre 2009..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1986
Questions fréquentes sur PIOTON STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de PIOTON STEPHANE ?
Le numéro SIREN de PIOTON STEPHANE est 339 243 339. Le SIRET de son siège social est 339 243 339 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15339243339.
Où se situe le siège social de PIOTON STEPHANE ?
Le siège social de PIOTON STEPHANE est situé 54 av du Haut Medoc, 33460 Cussac-Fort-Medoc.
PIOTON STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, PIOTON STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIOTON STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIOTON STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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