PIOUD CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PIOUD CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2008, identifié par le SIREN 503 650 418. Son siège social est situé Les Orcieres, 01320 Chalamont. Son activité principale relève du code NAF 0311Z.
Fiche d'identité de PIOUD CLAUDE
INSEE- Dénomination
- PIOUD CLAUDE
- SIREN
- 503 650 418
- SIRET (siège)
- 503 650 418 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR17503650418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 650 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0311Z
- Date de création
- 21 avril 2008
- Siège social
- LES ORCIERES, 01320, CHALAMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PIOUD CLAUDE
Pêche en mer
Finances de PIOUD CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIOUD CLAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PIOUD CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01320 CHALAMONTSiègeActif
503 650 418 00026 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 0311Z
- 01320 CHALAMONTFermé
503 650 418 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8130Z
Documents juridiques de PIOUD CLAUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PIOUD CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIOUD CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIOUD CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIOUD CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2018. Clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 15 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 20 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mars 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de PIOUD CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIOUD CLAUDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mars 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-04-10
- création
Date d'effet : 21 avril 2008
Questions fréquentes sur PIOUD CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de PIOUD CLAUDE ?
Le numéro SIREN de PIOUD CLAUDE est 503 650 418. Le SIRET de son siège social est 503 650 418 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17503650418.
Où se situe le siège social de PIOUD CLAUDE ?
Le siège social de PIOUD CLAUDE est situé Les Orcieres, 01320 Chalamont.
PIOUD CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, PIOUD CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIOUD CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIOUD CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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