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PIPA

Active
Siren527 971 485Société civile39220 LES ROUSSESCréée le 09 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PIPA est une société civile immatriculée le 9 juin 2010 sous le numéro SIREN 527 971 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 Rte du Noirmont residence les Campenes, 39220 Les Rousses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DACLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PIPA

Dénomination
PIPA
SIREN
527 971 485
SIRET (siège)
527 971 485 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12527971485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 971 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2010
Siège social
190 RTE DU NOIRMONT RESIDENCE LES CAMPENES, 39220, LES ROUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PIPA

Se reporter aux statuts.

Finances de PIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIPA

PD

PATRICK DACLIN

Autre

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

PD

PIERRE DACLIN

Gérant

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

Établissements de PIPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeActif

    527 971 485 00018 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PIPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de PIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-26

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2010

Questions fréquentes sur PIPA

Quel est le numéro SIREN de PIPA ?

Le numéro SIREN de PIPA est 527 971 485. Le SIRET de son siège social est 527 971 485 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12527971485.

Qui dirige PIPA ?

PIPA est dirigée par PIERRE DACLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PIPA ?

Le siège social de PIPA est situé 190 Rte du Noirmont residence les Campenes, 39220 Les Rousses.

PIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, PIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIPA.

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