PIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PIPA est une SCI immatriculée le 11 août 2021 sous le numéro SIREN 902 207 083. Elle est domiciliée 23 bd Triozon Bayle, 63500 Issoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. QUENTIN PASSEPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PIPA
INSEE- Dénomination
- PIPA
- SIREN
- 902 207 083
- SIRET (siège)
- 902 207 083 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94902207083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 207 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2021
- Siège social
- 23 BD TRIOZON BAYLE, 63500, ISSOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIPA
Acquisition, gestion de biens immobiliers
Finances de PIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIPA
INSEEMAPI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans
Établissements de PIPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63500 ISSOIRESiègeActif
902 207 083 00012 · ouvert le 10 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIPA
INPIComptes annuels de PIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025027386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2022 · N° 18/07100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-14.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-11 · Début d'activité : 2021-08-10
- création
Date d'effet : 11 août 2021
Questions fréquentes sur PIPA
Quel est le numéro SIREN de PIPA ?
Le numéro SIREN de PIPA est 902 207 083. Le SIRET de son siège social est 902 207 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94902207083.
Qui dirige PIPA ?
PIPA est dirigée par QUENTIN PASSEPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIPA ?
Le siège social de PIPA est situé 23 bd Triozon Bayle, 63500 Issoire.
PIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, PIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIPA.
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