PIPARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
PIPARD est une SCI immatriculée le 12 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 426 637. Son siège social est situé Ld le Petit Bois Rouge Pouance, 49420 Ombree d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIAS PIPARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PIPARD
INSEE- Dénomination
- PIPARD
- SIREN
- 917 426 637
- SIRET (siège)
- 917 426 637 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80917426637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 426 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2022
- Siège social
- LD LE PETIT BOIS ROUGE POUANCE, 49420, OMBREE D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIPARD
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, d'édification ou autrement la revente de ces mêmes biens
Finances de PIPARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIPARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de PIPARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeActif
917 426 637 00018 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIPARD
INPIComptes annuels de PIPARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIPARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIPARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/15030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/03067
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/15030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/08905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 décembre 2017 · N° 15/11684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/07101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2016 · N° 13/04921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2016 · N° 14/24561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 89-15.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1990 · N° 86-44.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIPARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 2022
Questions fréquentes sur PIPARD
Quel est le numéro SIREN de PIPARD ?
Le numéro SIREN de PIPARD est 917 426 637. Le SIRET de son siège social est 917 426 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80917426637.
Qui dirige PIPARD ?
PIPARD est dirigée par MATTHIAS PIPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIPARD ?
Le siège social de PIPARD est situé Ld le Petit Bois Rouge Pouance, 49420 Ombree d'Anjou.
PIPARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PIPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIPARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIPARD.
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