PIPARD JEAN
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
PIPARD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 982 952. Elle est domiciliée 33 av de Coulaoun, 64200 Biarritz. PIPARD JEAN relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de PIPARD JEAN
INSEE- Dénomination
- PIPARD JEAN
- SIREN
- 387 982 952
- SIRET (siège)
- 387 982 952 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84387982952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 982 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 02 juillet 1992
- Siège social
- 33 AV DE COULAOUN, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PIPARD JEAN
Services d'aménagement paysager
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Établissements de PIPARD JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeFermé
387 982 952 00021 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 8130Z
- 64100 BAYONNEFermé
387 982 952 00013 · NAF 014B
Conformité de PIPARD JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIPARD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2008. Clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2008 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PIPARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIPARD JEAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 janvier 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2008 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1992
Questions fréquentes sur PIPARD JEAN
Quel est le numéro SIREN de PIPARD JEAN ?
Le numéro SIREN de PIPARD JEAN est 387 982 952. Le SIRET de son siège social est 387 982 952 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84387982952.
Où se situe le siège social de PIPARD JEAN ?
Le siège social de PIPARD JEAN est situé 33 av de Coulaoun, 64200 Biarritz.
PIPARD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PIPARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIPARD JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIPARD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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