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PIPAT35

Active
Siren992 651 166SCI35510 Cesson-SévignéCréée le 15 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 651 166, PIPAT35 est une SCI créée le 15 octobre 2025. Elle est domiciliée 18 RUE des Ormeaux, 35510 Cesson-Sévigné. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Briac PATY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PIPAT35

Dénomination
PIPAT35
SIREN
992 651 166
SIRET (siège)
992 651 166 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63992651166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 651 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
18 RUE des Ormeaux, 35510, Cesson-Sévigné
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PIPAT35

L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains.

Finances de PIPAT35

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIPAT35

EP

Elina PIROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

BP

Briac PATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de PIPAT35

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 Cesson-SévignéSiègeActif

    992 651 166 00017 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PIPAT35

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PIPAT35

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIPAT35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIPAT35

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIPAT35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PIPAT35 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIPAT35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIPAT35

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2025-10-09

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur PIPAT35

Quel est le numéro SIREN de PIPAT35 ?

Le numéro SIREN de PIPAT35 est 992 651 166. Le SIRET de son siège social est 992 651 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63992651166.

Qui dirige PIPAT35 ?

PIPAT35 est dirigée par Briac PATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PIPAT35 ?

Le siège social de PIPAT35 est situé 18 RUE des Ormeaux, 35510 Cesson-Sévigné.

PIPAT35 est-elle toujours en activité ?

Oui, PIPAT35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIPAT35 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIPAT35.

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