PIPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PIPC est une SARL immatriculée le 30 octobre 2009 sous le numéro SIREN 514 971 472. Elle est domiciliée 78 Che des Lauriers, 01240 Certines. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par BERNARD POULENARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PIPC
INSEE- Dénomination
- PIPC
- SIREN
- 514 971 472
- SIRET (siège)
- 514 971 472 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR84514971472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 971 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 30 octobre 2009
- Siège social
- 78 CHE DES LAURIERS, 01240, CERTINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PIPC
PLATRERIE PEINTURE
Finances de PIPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIPC
INSEEÉtablissements de PIPC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01240 CERTINESSiègeActif
514 971 472 00022 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 4331Z
- 01250 TOSSIATFermé
514 971 472 00014 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de PIPC
INPIComptes annuels de PIPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIPC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIPC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2015. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2015 · publié le 21 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PIPC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/08131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIPC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : POULENARD Bernard
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2009-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-09-24
- création
Date d'effet : 30 octobre 2009
Questions fréquentes sur PIPC
Quel est le numéro SIREN de PIPC ?
Le numéro SIREN de PIPC est 514 971 472. Le SIRET de son siège social est 514 971 472 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84514971472.
Qui dirige PIPC ?
PIPC est dirigée par BERNARD POULENARD, gérant.
Où se situe le siège social de PIPC ?
Le siège social de PIPC est situé 78 Che des Lauriers, 01240 Certines.
PIPC est-elle toujours en activité ?
Oui, PIPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIPC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIPC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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