PIPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PIPER est une SCI immatriculée le 23 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 139 664. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Nanteuil, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES DELAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PIPER
INSEE- Dénomination
- PIPER
- SIREN
- 821 139 664
- SIRET (siège)
- 821 139 664 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20821139664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 139 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2016
- Siège social
- RUE DE NANTEUIL, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIPER
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de PIPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIPER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2016) · 10 ans
Établissements de PIPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
821 139 664 00014 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIPER
INPIComptes annuels de PIPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIPER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03117
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/06847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/06846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-16.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/18336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/58754
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F01823
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01738
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02243
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03421
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023002648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/52341
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/09362
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03790
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/02308
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024001638
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03421
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 12 février 2025 · N° 2024007512
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03192
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00882
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00054
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01689
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/18645
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06443
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/57188
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/18645
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/04040
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/00067
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/00066
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/00847
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 31 août 2023 · N° 22/01085
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 23/00768
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 23/00762
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/02956
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-18.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2020 · N° 18/02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 mars 2019 · N° 16/03653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/03712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 25 octobre 2018 · N° 16/02482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 novembre 2017 · N° 14/08238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2017 · N° 14/00580
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 12 avril 2016 · N° 13/22531
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 septembre 2015 · N° 14/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2013 · N° 11/22809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2012 · N° 12/06162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2011 · N° 08/19325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 avril 2005 · N° 03-11.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2005 · N° 03-11.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-11.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIPER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-23 · Début d'activité : 2016-06-15
- création
Date d'effet : 23 juin 2016
Questions fréquentes sur PIPER
Quel est le numéro SIREN de PIPER ?
Le numéro SIREN de PIPER est 821 139 664. Le SIRET de son siège social est 821 139 664 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20821139664.
Qui dirige PIPER ?
PIPER est dirigée par JACQUES DELAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIPER ?
Le siège social de PIPER est situé rue de Nanteuil, 51100 Reims.
PIPER est-elle toujours en activité ?
Oui, PIPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIPER.
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