PIRATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 829 218, PIRATE est une SCI créée le 8 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 bd de Sebastopol, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL Famin en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PIRATE
INSEE- Dénomination
- PIRATE
- SIREN
- 893 829 218
- SIRET (siège)
- 893 829 218 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72893829218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 829 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2021
- Siège social
- 109 BD DE SEBASTOPOL, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIRATE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, de droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de PIRATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIRATE
INSEESARL PROVIDENCE IMMOBILIERE
Autre
Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans
Établissements de PIRATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
893 829 218 00013 · ouvert le 03 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIRATE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PIRATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIRATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIRATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIRATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIRATE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F01884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025015034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/12057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025001986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024008672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/11240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/57625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/11194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/06946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/14793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-23.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-19.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-26.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 20 janvier 2012 · N° 10/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 96-11.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIRATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIRATE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Début d'activité : 2021-03-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-08 · Début d'activité : 2021-02-03
- création
Date d'effet : 08 février 2021
Questions fréquentes sur PIRATE
Quel est le numéro SIREN de PIRATE ?
Le numéro SIREN de PIRATE est 893 829 218. Le SIRET de son siège social est 893 829 218 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72893829218.
Qui dirige PIRATE ?
PIRATE est dirigée par JEAN-MICHEL Famin, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIRATE ?
Le siège social de PIRATE est situé 109 bd de Sebastopol, 75002 Paris.
PIRATE est-elle toujours en activité ?
Oui, PIRATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIRATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIRATE.
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