PIRATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PIRATES est une SCI immatriculée le 21 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 081 664. Son siège social est situé 632 av Jean Moulin, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARESKI ROY, autre.
Fiche d'identité de PIRATES
INSEE- Dénomination
- PIRATES
- SIREN
- 809 081 664
- SIRET (siège)
- 809 081 664 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36809081664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 081 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2015
- Siège social
- 632 AV JEAN MOULIN, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIRATES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. toutes opérations financières, mobilières et immobilières.
Finances de PIRATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIRATES
INSEEÉtablissements de PIRATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif
809 081 664 00017 · ouvert le 14 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIRATES
INPIComptes annuels de PIRATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIRATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIRATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIRATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIRATES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 18 février 2026 · N° 2026P00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025011616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/56121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004456
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00286
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025000725
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P01165
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025001986
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025010134
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Décision du 11 août 2025 · N° 2025J00217
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Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01851
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Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06320
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-13.944
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Décision du 28 mai 2020 · N° 19-12.719
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Décision du 28 février 2020 · N° 18/05946
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-17.326
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-24.594
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/23344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2011 · N° 09/13186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIRATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIRATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-14
- création
Date d'effet : 21 janvier 2015
Questions fréquentes sur PIRATES
Quel est le numéro SIREN de PIRATES ?
Le numéro SIREN de PIRATES est 809 081 664. Le SIRET de son siège social est 809 081 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36809081664.
Qui dirige PIRATES ?
PIRATES est dirigée par ARESKI ROY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIRATES ?
Le siège social de PIRATES est situé 632 av Jean Moulin, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.
PIRATES est-elle toujours en activité ?
Oui, PIRATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIRATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIRATES.
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