PIRATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PIRATES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2022, identifiée par le SIREN 923 248 421. Son siège social est situé 11 bd Rainier Iii, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de PIRATES
INSEE- Dénomination
- PIRATES
- SIREN
- 923 248 421
- SIRET (siège)
- 923 248 421 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00923248421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 248 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2022
- Siège social
- 11 BD RAINIER III, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PIRATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIRATES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PIRATES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
923 248 421 00011 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 7010Z
- 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEEActif
923 248 421 00029 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIRATES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PIRATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIRATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIRATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIRATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIRATES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00536
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 18 février 2026 · N° 2026P00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025011616
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/56121
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004456
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00286
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025000725
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P01165
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025001986
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025010134
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2025 · N° 2025J00217
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-13.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-12.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 28 février 2020 · N° 18/05946
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-17.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-24.594
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/23344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2011 · N° 09/13186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIRATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIRATES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2022
Questions fréquentes sur PIRATES
Quel est le numéro SIREN de PIRATES ?
Le numéro SIREN de PIRATES est 923 248 421. Le SIRET de son siège social est 923 248 421 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00923248421.
Où se situe le siège social de PIRATES ?
Le siège social de PIRATES est situé 11 bd Rainier Iii, Monaco.
PIRATES est-elle toujours en activité ?
Oui, PIRATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIRATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIRATES.
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