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949 071 443

Active
Siren949 071 443Entrepreneur individuel PéronnasCréée le 12 août 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 071 443

Dénomination
949 071 443
SIREN
949 071 443
SIRET (siège)
949 071 443 00038
N° TVA intracommunautaire
FR16949071443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 071 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
12 août 2024
Siège social
Péronnas
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 071 443

service à la personne : ménage, repassage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 071 443

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 071 443

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PéronnasSiègeActif

    949 071 443 00038 · ouvert le 15 août 2024 · NAF 8121Z

  • PéronnasFermé

    949 071 443 00020 · ouvert le 15 août 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 949 071 443

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 949 071 443

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 071 443. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 071 443 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 071 443

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2024

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