PIRET MICHEL
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
PIRET MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 juillet 1990 sous le numéro SIREN 321 465 528. Elle est domiciliée 677 Ham de Droin, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. PIRET MICHEL relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).
Fiche d'identité de PIRET MICHEL
INSEE- Dénomination
- PIRET MICHEL
- SIREN
- 321 465 528
- SIRET (siège)
- 321 465 528 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92321465528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 465 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 26 juillet 1990
- Siège social
- 677 HAM DE DROIN, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PIRET MICHEL
Culture du tabac,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de PIRET MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeActif
321 465 528 00016 · ouvert le 20 février 1981 · NAF 0113Z
- 01480 FAREINSFermé
321 465 528 00024 · ouvert le 06 avril 1990 · NAF 451A
Conformité de PIRET MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIRET MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2017. Clôturée le 10 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/841
Jugement du 25 janvier 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me PEY Harvey, 1750, route de Riotter, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00841
Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves) lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; date de cessation des paiements : 14 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; 17/841
Aucune mention de PIRET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIRET MICHEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/841
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-25 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me PEY Harvey, 1750, route de Riotter, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00841
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-14 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves) lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; date de cessation des paiements : 14 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; 17/841
- création
Date d'effet : 26 juillet 1990
Questions fréquentes sur PIRET MICHEL
Quel est le numéro SIREN de PIRET MICHEL ?
Le numéro SIREN de PIRET MICHEL est 321 465 528. Le SIRET de son siège social est 321 465 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92321465528.
Où se situe le siège social de PIRET MICHEL ?
Le siège social de PIRET MICHEL est situé 677 Ham de Droin, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.
PIRET MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PIRET MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIRET MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIRET MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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