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441 904 638

Active
Siren441 904 638Entrepreneur individuel MARSEILLECréée le 20 mars 2002

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 441 904 638

Dénomination
441 904 638
SIREN
441 904 638
SIRET (siège)
441 904 638 00059
N° TVA intracommunautaire
FR85441904638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 904 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 mars 2002
Siège social
MARSEILLE
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 441 904 638

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 441 904 638

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 441 904 638

6 établissements, dont 1 en activité.

  • MARSEILLESiègeActif

    441 904 638 00059 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 6820A

  • MARTIGUESFermé

    441 904 638 00018 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 851G

  • MARTIGUESFermé

    441 904 638 00026 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 851G

  • PORT-DE-BOUCFermé

    441 904 638 00034 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 851G

  • PORT DE BOUCFermé

    441 904 638 00042 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 8690D

  • PORT-DE-BOUCFermé

    441 904 638 00067 · ouvert le 24 août 2012 · NAF 8690D

Conformité de 441 904 638

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 441 904 638.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 28 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 octobre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’AIX-EN-PROVENCE où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/1646

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BR ASSOCIES, [adresse non diffusée], 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 17/01646

Aucune mention de 441 904 638 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 441 904 638

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-12 · avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’AIX-EN-PROVENCE où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/1646

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-28 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BR ASSOCIES, [adresse non diffusée], 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 17/01646

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002