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994 372 027

Active
Siren994 372 027Entrepreneur individuel Castelnau-le-LezCréée le 26 novembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 372 027

Dénomination
994 372 027
SIREN
994 372 027
SIRET (siège)
994 372 027 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15994372027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 372 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
Castelnau-le-Lez
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Dirigeants et représentants de 994 372 027

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Établissements de 994 372 027

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Castelnau-le-LezSiègeActif

    994 372 027 00015 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 994 372 027

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 372 027. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 372 027 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 372 027

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

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