PISCINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 225 k€
- Effectif
- Non publié
PISCINE est une 6540 immatriculée le 22 février 2019 sous le numéro SIREN 848 550 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de Mariette, 31530 Levignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NOAM ID-HAMMOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PISCINE
INSEE- Dénomination
- PISCINE
- SIREN
- 848 550 810
- SIRET (siège)
- 848 550 810 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59848550810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 550 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 2019
- Siège social
- 12 CHE DE MARIETTE, 31530, LEVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PISCINE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de PISCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PISCINE
INSEEN2E
Autre
Depuis la création (22 février 2019) · 7 ans
Établissements de PISCINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31530 LEVIGNACSiègeActif
848 550 810 00016 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de PISCINE
INPIComptes annuels de PISCINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PISCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PISCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PISCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PISCINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 23/00244
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00067
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01446
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/15966
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00084
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/06591
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00538
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.966
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01804
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00163
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01019
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06974
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03366
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00115
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01939
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00039
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000142
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02115
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00419
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00409
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/05008
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Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00145
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F00411
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06544
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L00312
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 février 2026 · N° 25/04142
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01053
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Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 09 février 2026 · N° 24/01701
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001301
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01255
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000314
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01095
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00159
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00351
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Cour d'appel, chambre 3-1
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Tribunal de commerce
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00640
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01655
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00403
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/11661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/81038
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L00158
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001760
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/03940
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Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025J00528
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01446
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02851
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 20/00005
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 23/01740
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/03371
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00059
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025000668
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024R00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00255
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000724
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02236
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00749
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02454
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 20/03146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025000322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024003633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/01736
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01888
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024004236
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Tribunal judiciaire, 1ere chambre JEX
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00843
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00099
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Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024R00028
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024J00104
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 21/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00462
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/07296
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02659
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04595
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Décision du 26 mars 2025 · N° 20/00186
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
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Décision du 14 mars 2025 · N° 23/02455
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00080
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/06151
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 27 février 2025 · N° 2024L01391
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 21/00399
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00345
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00471
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00798
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 février 2025 · N° 2024019118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2025000379
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/03054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 20/03244
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/02737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/05471
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Décision du 01 avril 2021 · N° 20-17.826
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PISCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PISCINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 22 février 2019
Questions fréquentes sur PISCINE
Quel est le numéro SIREN de PISCINE ?
Le numéro SIREN de PISCINE est 848 550 810. Le SIRET de son siège social est 848 550 810 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59848550810.
Qui dirige PISCINE ?
PISCINE est dirigée par NOAM ID-HAMMOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PISCINE ?
Le siège social de PISCINE est situé 12 Che de Mariette, 31530 Levignac.
PISCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PISCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PISCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PISCINE.
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