PISCINE PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 291 734, PISCINE PLUS est une SARL créée le 17 avril 2007. Elle est domiciliée 90 Rte de Fourques, 30300 Beaucaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de PISCINE PLUS
INSEE- Dénomination
- PISCINE PLUS
- SIREN
- 495 291 734
- SIRET (siège)
- 495 291 734 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17495291734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 291 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- 90 RTE DE FOURQUES, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PISCINE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PISCINE PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PISCINE PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeFermé
495 291 734 00012 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de PISCINE PLUS
INPIComptes annuels de PISCINE PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PISCINE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PISCINE PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PISCINE PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2012. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PISCINE PLUS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/01736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PISCINE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PISCINE PLUS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur PISCINE PLUS
Quel est le numéro SIREN de PISCINE PLUS ?
Le numéro SIREN de PISCINE PLUS est 495 291 734. Le SIRET de son siège social est 495 291 734 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17495291734.
Où se situe le siège social de PISCINE PLUS ?
Le siège social de PISCINE PLUS est situé 90 Rte de Fourques, 30300 Beaucaire.
PISCINE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, PISCINE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PISCINE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PISCINE PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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