PISCINES CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 410 509, PISCINES CREATION est une SARL créée le 7 février 2007. Son siège social est situé 806 rue du Port, 01390 Tramoyes. Son activité principale relève du code NAF 4799A.
Fiche d'identité de PISCINES CREATION
INSEE- Dénomination
- PISCINES CREATION
- SIREN
- 494 410 509
- SIRET (siège)
- 494 410 509 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77494410509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 410 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- 806 RUE DU PORT, 01390, TRAMOYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PISCINES CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PISCINES CREATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PISCINES CREATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01390 TRAMOYESSiègeFermé
494 410 509 00017 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 4799A
Documents juridiques de PISCINES CREATION
INPIComptes annuels de PISCINES CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PISCINES CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PISCINES CREATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PISCINES CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2011. Clôturée le 27 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PISCINES CREATION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PISCINES CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PISCINES CREATION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 mars 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur PISCINES CREATION
Quel est le numéro SIREN de PISCINES CREATION ?
Le numéro SIREN de PISCINES CREATION est 494 410 509. Le SIRET de son siège social est 494 410 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77494410509.
Où se situe le siège social de PISCINES CREATION ?
Le siège social de PISCINES CREATION est situé 806 rue du Port, 01390 Tramoyes.
PISCINES CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, PISCINES CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PISCINES CREATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PISCINES CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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