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PISCINES DE STE MAXIME

Active
Siren398 283 671SA83120 SAINTE-MAXIMECréée le 18 mai 1994
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 283 671, PISCINES DE STE MAXIME est une SA créée le 18 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A Lou Camp Ferrat Rte du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de PISCINES DE STE MAXIME

Dénomination
PISCINES DE STE MAXIME
SIREN
398 283 671
SIRET (siège)
398 283 671 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78398283671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 283 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454M
Date de création
18 mai 1994
Siège social
Z A LOU CAMP FERRAT RTE DU PLAN DE LA TOUR, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PISCINES DE STE MAXIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PISCINES DE STE MAXIME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PISCINES DE STE MAXIME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé

    398 283 671 00012 · ouvert le 18 mai 1994 · NAF 454M

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    398 283 671 00020 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 454M

Documents juridiques de PISCINES DE STE MAXIME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Conformité de PISCINES DE STE MAXIME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PISCINES DE STE MAXIME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PISCINES DE STE MAXIME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PISCINES DE STE MAXIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PISCINES DE STE MAXIME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1994

Questions fréquentes sur PISCINES DE STE MAXIME

Quel est le numéro SIREN de PISCINES DE STE MAXIME ?

Le numéro SIREN de PISCINES DE STE MAXIME est 398 283 671. Le SIRET de son siège social est 398 283 671 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78398283671.

Où se situe le siège social de PISCINES DE STE MAXIME ?

Le siège social de PISCINES DE STE MAXIME est situé Z A Lou Camp Ferrat Rte du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime.

PISCINES DE STE MAXIME est-elle toujours en activité ?

Oui, PISCINES DE STE MAXIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PISCINES DE STE MAXIME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PISCINES DE STE MAXIME a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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