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PISCINES DOUSSAT

Active
Siren501 843 239SARL09100 LA TOUR-DU-CRIEUCréée le 02 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PISCINES DOUSSAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 843 239. Elle est domiciliée 1 av Laffite, 09100 La Tour-du-Crieu. Son activité principale relève du code NAF 4399D.

Fiche d'identité de PISCINES DOUSSAT

Dénomination
PISCINES DOUSSAT
SIREN
501 843 239
SIRET (siège)
501 843 239 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04501843239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 843 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
1 AV LAFFITE, 09100, LA TOUR-DU-CRIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PISCINES DOUSSAT

Autres travaux spécialisés de construction

Finances de PISCINES DOUSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PISCINES DOUSSAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PISCINES DOUSSAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09100 LA TOUR-DU-CRIEUSiègeActif

    501 843 239 00028 · ouvert le 25 juin 2010 · NAF 4399D

  • 09100 LA TOUR-DU-CRIEUFermé

    501 843 239 00010 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4399D

Documents juridiques de PISCINES DOUSSAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de PISCINES DOUSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PISCINES DOUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PISCINES DOUSSAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PISCINES DOUSSAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2014. Clôturée le 28 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PISCINES DOUSSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PISCINES DOUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PISCINES DOUSSAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : DOUSSAT Olivier Joseph Etienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-10 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur PISCINES DOUSSAT

Quel est le numéro SIREN de PISCINES DOUSSAT ?

Le numéro SIREN de PISCINES DOUSSAT est 501 843 239. Le SIRET de son siège social est 501 843 239 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04501843239.

Où se situe le siège social de PISCINES DOUSSAT ?

Le siège social de PISCINES DOUSSAT est situé 1 av Laffite, 09100 La Tour-du-Crieu.

PISCINES DOUSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PISCINES DOUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PISCINES DOUSSAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PISCINES DOUSSAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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