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PISCINES HM CONSTRUCTIONS

Active
Siren795 257 492SARL64520 GUICHECréée le 13 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PISCINES HM CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 13 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 257 492. Elle est domiciliée Rte de Bardos villa sous le Vent, 64520 Guiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. MICHEL ETCHEVERRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PISCINES HM CONSTRUCTIONS

Dénomination
PISCINES HM CONSTRUCTIONS
SIREN
795 257 492
SIRET (siège)
795 257 492 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64795257492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 257 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
13 septembre 2013
Siège social
RTE DE BARDOS VILLA SOUS LE VENT, 64520, GUICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PISCINES HM CONSTRUCTIONS

Construction rénovation et entretien de piscines privées intérieures ou extérieures à construire par l'entreprise et par sous-traitance vente de ts produits fournitures et matériels d'entretien de piscines vente de ts accessoires et équipements de piscines

Finances de PISCINES HM CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PISCINES HM CONSTRUCTIONS

ME

MICHEL ETCHEVERRY

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de PISCINES HM CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64520 GUICHESiègeActif

    795 257 492 00012 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 4399D

Documents juridiques de PISCINES HM CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PISCINES HM CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PISCINES HM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PISCINES HM CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PISCINES HM CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2016. Clôturée le 20 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 02 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 25 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PISCINES HM CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PISCINES HM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PISCINES HM CONSTRUCTIONS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 septembre 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-19 · Début d'activité : 2013-09-13

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2013

Questions fréquentes sur PISCINES HM CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de PISCINES HM CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de PISCINES HM CONSTRUCTIONS est 795 257 492. Le SIRET de son siège social est 795 257 492 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64795257492.

Qui dirige PISCINES HM CONSTRUCTIONS ?

PISCINES HM CONSTRUCTIONS est dirigée par MICHEL ETCHEVERRY, gérant.

Où se situe le siège social de PISCINES HM CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de PISCINES HM CONSTRUCTIONS est situé Rte de Bardos villa sous le Vent, 64520 Guiche.

PISCINES HM CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, PISCINES HM CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PISCINES HM CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PISCINES HM CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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