PISCINES OCCITANES
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
PISCINES OCCITANES est une SARL immatriculée le 1er novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 155 407. Elle est domiciliée 6 quai de la Souys Face au N 6, 33100 Bordeaux. PISCINES OCCITANES relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de PISCINES OCCITANES
INSEE- Dénomination
- PISCINES OCCITANES
- SIREN
- 399 155 407
- SIRET (siège)
- 399 155 407 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69399155407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 155 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 01 novembre 1994
- Siège social
- 6 QUAI DE LA SOUYS FACE AU N 6, 33100, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PISCINES OCCITANES
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
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Finances de PISCINES OCCITANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PISCINES OCCITANES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PISCINES OCCITANES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33100 BORDEAUXSiègeActif
399 155 407 00022 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4649Z
- 33360 LATRESNEFermé
399 155 407 00014 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 514S
Documents juridiques de PISCINES OCCITANES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PISCINES OCCITANES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PISCINES OCCITANES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2013. Clôturée le 02 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PISCINES OCCITANES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-15.165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/03336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PISCINES OCCITANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PISCINES OCCITANES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 01 novembre 1994
Questions fréquentes sur PISCINES OCCITANES
Quel est le numéro SIREN de PISCINES OCCITANES ?
Le numéro SIREN de PISCINES OCCITANES est 399 155 407. Le SIRET de son siège social est 399 155 407 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399155407.
Où se situe le siège social de PISCINES OCCITANES ?
Le siège social de PISCINES OCCITANES est situé 6 quai de la Souys Face au N 6, 33100 Bordeaux.
PISCINES OCCITANES est-elle toujours en activité ?
Oui, PISCINES OCCITANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PISCINES OCCITANES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PISCINES OCCITANES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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