PISTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 477 807, PISTE est une SAS créée le 3 février 2023. Son siège social est situé 10 RUE de Saint Quentin, 27600 Fontaine-Bellenger. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. PATRICE PAQUIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PISTE
INSEE- Dénomination
- PISTE
- SIREN
- 948 477 807
- SIRET (siège)
- 948 477 807 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28948477807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 477 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 03 février 2023
- Siège social
- 10 RUE de Saint Quentin, 27600, Fontaine-Bellenger
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PISTE
Courtage en travaux
Finances de PISTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PISTE
INSEEÉtablissements de PISTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 Fontaine-BellengerSiègeActif
948 477 807 00010 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 8299Z
Documents juridiques de PISTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PISTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent PISTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/13271
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001180
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00125
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002179
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00505
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025R00030
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025002675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04872
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000176
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025L01251
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025004359
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00136
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024001408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01767
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004057
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00990
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00092
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00580
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01057
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 août 2025 · N° 21/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 23/07852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00196
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F01000
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P00729
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Tribunal de commerce, .
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00394
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00345
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/07000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/04176
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025013276
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06458
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00225
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/15333
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Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025F00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 février 2025 · N° 2025008350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 16/01256
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 21/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 16/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/56709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024014624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fIXATIONS DE PRIX
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/16329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01111
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/05918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/10401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/02556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 12 février 2024 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 février 2024 · N° 21/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 19/15428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/06192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/11247
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/09038
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/05159
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03390
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 août 2023 · N° 19/00080
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00071
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/00623
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 février 2023 · N° 22/05282
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 16/01959
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22-12.889
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22-12.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00851
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-19.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-14.329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02959
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-15.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20-23.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-17.623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/04107
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-17.674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/21126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-20.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-13.645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 2021 · N° 21-83.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 2021 · N° 21-83.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-21.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-15.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-15.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-22.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-25.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-25.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-15.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-14.551
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.989
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-20.283
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-14.913
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/07840
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-17.558
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19/05033
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.742
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-12.248
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2019 · N° 16/03315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-21.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-15.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-23.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-28.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/06910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17-22.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17-22.217
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17-22.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-15.766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.795
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-23.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-18.993
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-17.701
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.460
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.704
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 février 2018 · N° 17/07644
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-22.636
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-11.714
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.751
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Décision du 08 février 2018 · N° 15-27.866
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Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-16.989
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.060
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Décision du 08 juin 2017 · N° 17/07256
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-12.098
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-19.655
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15/00709
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-18.868
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-18.345
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-22.682
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Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-21.734
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/01659
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Décision du 11 février 2016 · N° 15-11.318
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Décision du 04 février 2016 · N° 14-19.746
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Décision du 06 mai 2015 · N° 13/22842
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Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
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Décision du 04 décembre 2014 · N° 12/08277
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Décision du 27 février 2014 · N° 12/01952
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/22404
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Décision du 14 mai 2013 · N° 11/09860
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2012 · N° 09/04477
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2011 · N° 10/16392
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Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-45.325
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-40.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PISTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Questions fréquentes sur PISTE
Quel est le numéro SIREN de PISTE ?
Le numéro SIREN de PISTE est 948 477 807. Le SIRET de son siège social est 948 477 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28948477807.
Qui dirige PISTE ?
PISTE est dirigée par PATRICE PAQUIN, président de sas.
Où se situe le siège social de PISTE ?
Le siège social de PISTE est situé 10 RUE de Saint Quentin, 27600 Fontaine-Bellenger.
PISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PISTE.
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