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PISTIL

Active
Siren489 217 604SAS76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 23 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 217 604, PISTIL est une SAS créée le 23 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av de la Mare aux Daims, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par JEAN DELAHAYE, président de sas.

Fiche d'identité de PISTIL

Dénomination
PISTIL
SIREN
489 217 604
SIRET (siège)
489 217 604 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47489217604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 217 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 mars 2006
Siège social
33 AV DE LA MARE AUX DAIMS, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PISTIL

Exercice à titre exclusif de la profession de conseil en PROPRIETE INDUSTRIELLE

Finances de PISTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PISTIL

JD

JEAN DELAHAYE

Président de SAS

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PISTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    489 217 604 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PISTIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de PISTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PISTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PISTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PISTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PISTIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PISTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PISTIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : DELAHAYE Jean

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur PISTIL

Quel est le numéro SIREN de PISTIL ?

Le numéro SIREN de PISTIL est 489 217 604. Le SIRET de son siège social est 489 217 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47489217604.

Qui dirige PISTIL ?

PISTIL est dirigée par JEAN DELAHAYE, président de sas.

Où se situe le siège social de PISTIL ?

Le siège social de PISTIL est situé 33 av de la Mare aux Daims, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

PISTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PISTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PISTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PISTIL.

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