CheckersProcédures

PITA

Active
Siren445 269 079SCI74240 GAILLARDCréée le 21 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2009, identifiée par le SIREN 445 269 079. Elle est domiciliée rue du Dix Huit Aout 9 A, 74240 Gaillard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CHRISTINE PROUVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PITA

Dénomination
PITA
SIREN
445 269 079
SIRET (siège)
445 269 079 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73445269079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 269 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2009
Siège social
RUE DU DIX HUIT AOUT 9 A, 74240, GAILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PITA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagerment, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de PITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PITA

PF

PIERRE-ALAIN FARDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

AF

ANNE-FRANCE FARDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

MP

MARIE-CHRISTINE PROUVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de PITA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeActif

    445 269 079 00023 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 6820B

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYFermé

    445 269 079 00015 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PITA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de PITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PITA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PITA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2009-09-21 · Début d'activité : 2009-02-20

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur PITA

Quel est le numéro SIREN de PITA ?

Le numéro SIREN de PITA est 445 269 079. Le SIRET de son siège social est 445 269 079 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73445269079.

Qui dirige PITA ?

PITA est dirigée par MARIE-CHRISTINE PROUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PITA ?

Le siège social de PITA est situé rue du Dix Huit Aout 9 A, 74240 Gaillard.

PITA est-elle toujours en activité ?

Oui, PITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PITA.

Entreprises similaires

Même activité à Gaillard

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gaillard

Entreprises du même secteur à Gaillard

Entreprises à Gaillard

Toutes les entreprises à Gaillard