PITANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PITANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 877 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Serment du Jeu de Paume de Paume, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par COFIDEG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PITANCE
INSEE- Dénomination
- PITANCE
- SIREN
- 453 877 979
- SIRET (siège)
- 453 877 979 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38453877979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 877 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2004
- Siège social
- 1 RUE DU SERMENT DU JEU DE PAUME DE PAUME, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PITANCE
acquisition propriété gestion exploitation par bail location de terrains appartements immeubles
Finances de PITANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PITANCE
INSEEBODACCCOFIDEG
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PITANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
453 877 979 00014 · ouvert le 28 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PITANCE
INPIComptes annuels de PITANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PITANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PITANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PITANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent PITANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00460
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/10226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 février 2026 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/01889
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 25 juin 2024 · N° 09/10117
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/05244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00733
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01815
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.288
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Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-18.429
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Décision du 10 mai 2005 · N° 04-10.794
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2003 · N° 00-18.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-03.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-15.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-15.164
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Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-15.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-22.757
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Décision du 30 juin 1998 · N° 96-42.490
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Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-14.877
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-13.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 89-11.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PITANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PITANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant Associé : COFIDEG modification le 10 Octobre 2014
- création
Date d'effet : 02 juin 2004
Questions fréquentes sur PITANCE
Quel est le numéro SIREN de PITANCE ?
Le numéro SIREN de PITANCE est 453 877 979. Le SIRET de son siège social est 453 877 979 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38453877979.
Qui dirige PITANCE ?
PITANCE est dirigée par COFIDEG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PITANCE ?
Le siège social de PITANCE est situé 1 rue du Serment du Jeu de Paume de Paume, 42000 Saint-Etienne.
PITANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PITANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PITANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PITANCE.
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