PITARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 313 918, PITARD est une SAS créée le 24 septembre 2024. Son siège social est situé 46 RUE de la Chaussée, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par Damien PITARD, président de sas.
Fiche d'identité de PITARD
INSEE- Dénomination
- PITARD
- SIREN
- 933 313 918
- SIRET (siège)
- 933 313 918 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03933313918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 313 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 24 septembre 2024
- Siège social
- 46 RUE de la Chaussée, 76320, Caudebec-lès-Elbeuf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PITARD
Activité de holding, ou prise d'intérêt sous quelques formes que ce soit, et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelques formes que ce soit
Finances de PITARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PITARD
INSEEÉtablissements de PITARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76320 Caudebec-lès-ElbeufSiègeActif
933 313 918 00015 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PITARD
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PITARD
INPIPITARD a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PITARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PITARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PITARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024067451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025006760
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/34288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-41.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PITARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PITARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- création
Date d'effet : 24 septembre 2024
Questions fréquentes sur PITARD
Quel est le numéro SIREN de PITARD ?
Le numéro SIREN de PITARD est 933 313 918. Le SIRET de son siège social est 933 313 918 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03933313918.
Qui dirige PITARD ?
PITARD est dirigée par Damien PITARD, président de sas.
Où se situe le siège social de PITARD ?
Le siège social de PITARD est situé 46 RUE de la Chaussée, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf.
PITARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PITARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PITARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PITARD.
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