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PITETTE BERNARD

Active
Siren390 799 229Entrepreneur individuel27120 GADENCOURTCréée le 15 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PITETTE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1993, identifié par le SIREN 390 799 229. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Pacy za de Gadencourt, 27120 Gadencourt. Son activité principale relève du code NAF 1813Z.

Fiche d'identité de PITETTE BERNARD

Dénomination
PITETTE BERNARD
SIREN
390 799 229
SIRET (siège)
390 799 229 00039
N° TVA intracommunautaire
FR21390799229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 799 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
15 avril 1993
Siège social
RUE DE PACY ZA DE GADENCOURT, 27120, GADENCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PITETTE BERNARD

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Finances de PITETTE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PITETTE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PITETTE BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27120 GADENCOURTSiègeActif

    390 799 229 00039 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 1813Z

  • 27120 VAUX-SUR-EUREFermé

    390 799 229 00013 · ouvert le 13 avril 1993 · NAF 222G

  • 27200 VERNONFermé

    390 799 229 00021 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 1813Z

Documents juridiques de PITETTE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PITETTE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PITETTE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PITETTE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PITETTE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2012. Clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PITETTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PITETTE BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur PITETTE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PITETTE BERNARD ?

Le numéro SIREN de PITETTE BERNARD est 390 799 229. Le SIRET de son siège social est 390 799 229 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21390799229.

Où se situe le siège social de PITETTE BERNARD ?

Le siège social de PITETTE BERNARD est situé rue de Pacy za de Gadencourt, 27120 Gadencourt.

PITETTE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PITETTE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PITETTE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PITETTE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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