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PITOIS

Active
Siren531 599 850SARL44250 SAINT BREVIN LES PINSCréée le 09 septembre 2011
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PITOIS est une SARL immatriculée le 9 septembre 2011 sous le numéro SIREN 531 599 850. Son siège social est situé zone Ind de la Guerche Extension Sud, 44250 Saint Brevin les Pins. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de PITOIS

Dénomination
PITOIS
SIREN
531 599 850
SIRET (siège)
531 599 850 00025
N° TVA intracommunautaire
FR58531599850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 599 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 septembre 2011
Siège social
ZONE IND DE LA GUERCHE EXTENSION SUD, 44250, SAINT BREVIN LES PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PITOIS

VENTE A EMPORTER DE RESTAURATION

Finances de PITOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PITOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PITOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44250 SAINT BREVIN LES PINSSiègeActif

    531 599 850 00025 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 5610A

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    531 599 850 00017 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PITOIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de PITOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PITOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PITOIS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PITOIS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Philippe Delaere boulevard Docteur Chevrel Immeuble Constens 44500 la Baule Escoublac.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 12 octobre 2011. Jugement d'ouverture rétracté le 04 janvier 2012.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 13 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 octobre 2011 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire par jugement du 4 janvier 2012

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 octobre 2011 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent PITOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00170

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, aF - Divorces

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/00258

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00164

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00152

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00146

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00134

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00460

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00358

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00288

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00025

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00496

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00490

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00488

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00424

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00415

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00412

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00411

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PITOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PITOIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Philippe Delaere boulevard Docteur Chevrel Immeuble Constens 44500 la Baule Escoublac.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 4 janvier 2012 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 octobre 2011 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire par jugement du 4 janvier 2012

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : PITOIS Pierre-Yves Gérard Bernard

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 octobre 2011 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : PITOIS Pierre-Yves Gérard Bernard

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-04-13

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2011

Marques déposées par PITOIS

PITOIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Ally's DINER

    N° 3839867 · Déposée le 18 juin 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 43 · expirée le 18 juin 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PITOIS

Quel est le numéro SIREN de PITOIS ?

Le numéro SIREN de PITOIS est 531 599 850. Le SIRET de son siège social est 531 599 850 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58531599850.

Où se situe le siège social de PITOIS ?

Le siège social de PITOIS est situé zone Ind de la Guerche Extension Sud, 44250 Saint Brevin les Pins.

PITOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PITOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PITOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PITOIS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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