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PITOL

Active
Siren482 920 220SCI06540 BREIL-SUR-ROYACréée le 21 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

PITOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 920 220. Son siège social est situé 14 rue Pasteur, 06540 Breil-sur-Roya. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. OLIVIER MAISTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PITOL

Dénomination
PITOL
SIREN
482 920 220
SIRET (siège)
482 920 220 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03482920220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 920 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2005
Siège social
14 RUE PASTEUR, 06540, BREIL-SUR-ROYA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PITOL

Acquisition et location d'immeuble.

Finances de PITOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PITOL

OM

OLIVIER MAISTRE

Gérant

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

PM

PHILIPPE MAISTRE

Autre

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

Établissements de PITOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06540 BREIL-SUR-ROYASiègeActif

    482 920 220 00019 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de PITOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de PITOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PITOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PITOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PITOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PITOL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01337

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PITOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PITOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur PITOL

Quel est le numéro SIREN de PITOL ?

Le numéro SIREN de PITOL est 482 920 220. Le SIRET de son siège social est 482 920 220 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03482920220.

Qui dirige PITOL ?

PITOL est dirigée par OLIVIER MAISTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PITOL ?

Le siège social de PITOL est situé 14 rue Pasteur, 06540 Breil-sur-Roya.

PITOL est-elle toujours en activité ?

Oui, PITOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PITOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PITOL.

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