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905 303 509

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Siren905 303 509Entrepreneur individuel NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 06 décembre 2021

8899A · Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 905 303 509

Dénomination
905 303 509
SIREN
905 303 509
SIRET (siège)
905 303 509 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70905303509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 303 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Date de création
06 décembre 2021
Siège social
NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 905 303 509

Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents

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Dirigeants et représentants de 905 303 509

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 905 303 509

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif

    905 303 509 00012 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 8899A

Conformité de 905 303 509

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 905 303 509. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 905 303 509 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 905 303 509

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2021

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