PITOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
PITOT est une société civile immatriculée le 2 septembre 2022 sous le numéro SIREN 923 555 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd Raymond Sommer, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. EMEL BEN KHALED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PITOT
INSEE- Dénomination
- PITOT
- SIREN
- 923 555 411
- SIRET (siège)
- 923 555 411 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52923555411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 555 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 02 septembre 2022
- Siège social
- 7 BD RAYMOND SOMMER, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PITOT
Vente de produits fermiers, élevage et vente d'animaux vivants, transformation, rôtisserie, sandwicherie et plats préparés.
Finances de PITOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PITOT
INSEEÉtablissements de PITOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
923 555 411 00019 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 0150Z
Documents juridiques de PITOT
INPIComptes annuels de PITOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PITOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PITOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PITOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent PITOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/00001
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/06247
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/07152
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03453
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04801
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Décision du 20 avril 2026 · N° 24/05224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04701
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/04724
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03732
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00303
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Décision du 23 mai 2025 · N° 22/04832
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/04718
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Décision du 06 février 2023 · N° 22/00587
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
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Décision du 14 avril 2016 · N° 11/02545
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Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-43.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PITOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PITOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2022
Questions fréquentes sur PITOT
Quel est le numéro SIREN de PITOT ?
Le numéro SIREN de PITOT est 923 555 411. Le SIRET de son siège social est 923 555 411 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52923555411.
Qui dirige PITOT ?
PITOT est dirigée par EMEL BEN KHALED, gérant.
Où se situe le siège social de PITOT ?
Le siège social de PITOT est situé 7 bd Raymond Sommer, 31800 Saint-Gaudens.
PITOT est-elle toujours en activité ?
Oui, PITOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PITOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PITOT.
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