PITOUNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 942 215, PITOUNETTE est une SARL créée le 2 novembre 2009. Son siège social est situé 4 rue du Marche, 03110 Escurolles. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de PITOUNETTE
INSEE- Dénomination
- PITOUNETTE
- SIREN
- 517 942 215
- SIRET (siège)
- 517 942 215 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50517942215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 942 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 02 novembre 2009
- Siège social
- 4 RUE DU MARCHE, 03110, ESCUROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PITOUNETTE
Commerce d'alimentation générale
Finances de PITOUNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PITOUNETTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2009 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PITOUNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03110 ESCUROLLESSiègeActif
517 942 215 00016 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4711B
Documents juridiques de PITOUNETTE
INPIComptes annuels de PITOUNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PITOUNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PITOUNETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PITOUNETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2013. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PITOUNETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PITOUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PITOUNETTE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Début d'activité : 2009-11-02
- création
Date d'effet : 02 novembre 2009
Questions fréquentes sur PITOUNETTE
Quel est le numéro SIREN de PITOUNETTE ?
Le numéro SIREN de PITOUNETTE est 517 942 215. Le SIRET de son siège social est 517 942 215 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50517942215.
Où se situe le siège social de PITOUNETTE ?
Le siège social de PITOUNETTE est situé 4 rue du Marche, 03110 Escurolles.
PITOUNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PITOUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PITOUNETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PITOUNETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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