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PITOY PATRICE

Active
Siren483 232 013Entrepreneur individuel25420 VOUJEAUCOURTCréée le 13 juillet 2005

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

PITOY PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 232 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 C rue de la Gare, 25420 Voujeaucourt. PITOY PATRICE relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de PITOY PATRICE

Dénomination
PITOY PATRICE
SIREN
483 232 013
SIRET (siège)
483 232 013 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11483232013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 232 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
13 juillet 2005
Siège social
33 C RUE DE LA GARE, 25420, VOUJEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PITOY PATRICE

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de PITOY PATRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25420 VOUJEAUCOURTSiègeFermé

    483 232 013 00019 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 4789Z

Conformité de PITOY PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PITOY PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

Aucune mention de PITOY PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PITOY PATRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2005

Questions fréquentes sur PITOY PATRICE

Quel est le numéro SIREN de PITOY PATRICE ?

Le numéro SIREN de PITOY PATRICE est 483 232 013. Le SIRET de son siège social est 483 232 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11483232013.

Où se situe le siège social de PITOY PATRICE ?

Le siège social de PITOY PATRICE est situé 33 C rue de la Gare, 25420 Voujeaucourt.

PITOY PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PITOY PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PITOY PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PITOY PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.