PITT SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 323 376 707, PITT SARL est une SARL créée le 2 janvier 1982. Elle est domiciliée 144 Rte de Grenoble, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 364Z.
Fiche d'identité de PITT SARL
INSEE- Dénomination
- PITT SARL
- SIREN
- 323 376 707
- SIRET (siège)
- 323 376 707 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56323376707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 376 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 364Z
- Date de création
- 02 janvier 1982
- Siège social
- 144 RTE DE GRENOBLE, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PITT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PITT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PITT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé
323 376 707 00010 · ouvert le 02 janvier 1982 · NAF 364Z
Documents juridiques de PITT SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PITT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PITT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PITT SARL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2013 · N° 11/08625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 97-17.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 97-17.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-41.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PITT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PITT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1982
Questions fréquentes sur PITT SARL
Quel est le numéro SIREN de PITT SARL ?
Le numéro SIREN de PITT SARL est 323 376 707. Le SIRET de son siège social est 323 376 707 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56323376707.
Où se situe le siège social de PITT SARL ?
Le siège social de PITT SARL est situé 144 Rte de Grenoble, 69800 Saint-Priest.
PITT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PITT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PITT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PITT SARL.
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