PIVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 416 614, PIVERT est une SARL créée le 28 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 AV 18 AVE de la Victoire SAINT DENIS, 97400 St Denis. L'entreprise déclare le code NAF 014D comme activité principale. JACQUES DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PIVERT
INSEE- Dénomination
- PIVERT
- SIREN
- 352 416 614
- SIRET (siège)
- 352 416 614 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03352416614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 416 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 014D
- Date de création
- 28 novembre 1989
- Siège social
- 18 AV 18 AVE de la Victoire SAINT DENIS, 97400, ST DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PIVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIVERT
INSEEÉtablissements de PIVERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97400 ST DENISSiègeFermé
352 416 614 00019 · ouvert le 25 octobre 1989 · NAF 014D
Documents juridiques de PIVERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PIVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIVERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/03838
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 10 août 2026 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00418
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00420
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00684
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01108
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00924
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/09288
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02676
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00301
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004695
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002155
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002137
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002136
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002089
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025002052
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025001838
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Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001478
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000949
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000947
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000295
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001726
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001725
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001707
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001634
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00278
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00145
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02843
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00286
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00989
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/04252
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/08875
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Décision du 23 janvier 2017 · N° 15/02014
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Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-87.673
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Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-15.543
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 97-05.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1989
Questions fréquentes sur PIVERT
Quel est le numéro SIREN de PIVERT ?
Le numéro SIREN de PIVERT est 352 416 614. Le SIRET de son siège social est 352 416 614 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03352416614.
Qui dirige PIVERT ?
PIVERT est dirigée par JACQUES DAVID, gérant.
Où se situe le siège social de PIVERT ?
Le siège social de PIVERT est situé 18 AV 18 AVE de la Victoire SAINT DENIS, 97400 St Denis.
PIVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, PIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIVERT.
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