PIVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 462 732, PIVERT est une SARL créée le 1er décembre 2010. Son siège social est situé 8 av d'Orleans, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.
Fiche d'identité de PIVERT
INSEE- Dénomination
- PIVERT
- SIREN
- 528 462 732
- SIRET (siège)
- 528 462 732 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32528462732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 462 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 décembre 2010
- Siège social
- 8 AV D'ORLEANS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIVERT
Activités des marchands de biens immobiliers
Finances de PIVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIVERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PIVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
528 462 732 00017 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PIVERT
INPIComptes annuels de PIVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIVERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 août 2026 · N° 24/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 août 2026 · N° 24/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 10 août 2026 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/09288
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00301
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00631
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00031
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02981
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03538
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00137
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05017
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Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03438
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/02959
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01178
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004720
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004718
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004713
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004712
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004699
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004696
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025004059
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Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P00337
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025004320
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003938
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003931
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003545
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003424
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003423
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025004104
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025004093
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025004076
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025004067
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025004021
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003974
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003941
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003836
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003781
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025003305
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025003304
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025003303
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025002436
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003203
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025002490
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025002479
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025002472
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003727
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003716
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003712
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003711
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003676
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00537
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02525
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002434
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002624
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002627
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002538
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003368
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003355
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003350
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003348
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003345
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003243
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003242
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003233
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, .
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002251
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002239
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002214
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002171
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002159
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002156
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002090
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025002052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025001838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001478
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000949
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000947
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000295
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001726
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001725
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001707
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001634
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00278
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02843
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00286
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01150
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00989
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/04252
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/08875
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2017 · N° 15/02014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-87.673
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-15.543
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 97-05.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 01 décembre 2010
Questions fréquentes sur PIVERT
Quel est le numéro SIREN de PIVERT ?
Le numéro SIREN de PIVERT est 528 462 732. Le SIRET de son siège social est 528 462 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32528462732.
Où se situe le siège social de PIVERT ?
Le siège social de PIVERT est situé 8 av d'Orleans, 44500 La Baule-Escoublac.
PIVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, PIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIVERT.
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