PIVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PIVERT est une SARL immatriculée le 20 février 2013 sous le numéro SIREN 791 233 729. Son siège social est situé 56 av de Versailles, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE Priod, gérant.
Fiche d'identité de PIVERT
INSEE- Dénomination
- PIVERT
- SIREN
- 791 233 729
- SIRET (siège)
- 791 233 729 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37791233729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 233 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2013
- Siège social
- 56 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIVERT
Propriété et gestion de biens et droits immobiliers
Finances de PIVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIVERT
INSEEÉtablissements de PIVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
791 233 729 00015 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIVERT
INPIComptes annuels de PIVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIVERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/03838
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 10 août 2026 · N° 24/03144
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00418
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00420
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00684
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01108
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00924
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/09288
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02336
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00941
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02676
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00301
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01209
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01154
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004718
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004713
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004712
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004704
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004699
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004696
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004695
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004589
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002156
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002155
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002137
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002136
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002090
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002089
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025002052
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025001838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001478
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001104
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000949
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000947
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000295
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001726
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001725
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001707
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001634
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02843
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00989
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/04252
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/08875
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2017 · N° 15/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-87.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-15.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 97-05.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIVERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-20 · Début d'activité : 2013-02-15
- création
Date d'effet : 20 février 2013
Questions fréquentes sur PIVERT
Quel est le numéro SIREN de PIVERT ?
Le numéro SIREN de PIVERT est 791 233 729. Le SIRET de son siège social est 791 233 729 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37791233729.
Qui dirige PIVERT ?
PIVERT est dirigée par JEAN-BAPTISTE Priod, gérant.
Où se situe le siège social de PIVERT ?
Le siège social de PIVERT est situé 56 av de Versailles, 75016 Paris.
PIVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, PIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIVERT.
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