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PIVERT JACQUES

Active
Siren414 511 881Entrepreneur individuel97214 LORRAINCréée le 01 avril 1996
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PIVERT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 414 511 881. Son siège social est situé Quartier Maxime, 97214 Lorrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z.

Fiche d'identité de PIVERT JACQUES

Dénomination
PIVERT JACQUES
SIREN
414 511 881
SIRET (siège)
414 511 881 00032
N° TVA intracommunautaire
FR20414511881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 511 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
01 avril 1996
Siège social
QUARTIER MAXIME, 97214, LORRAIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PIVERT JACQUES

Élevage de porcins

Finances de PIVERT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIVERT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PIVERT JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97214 LORRAINSiègeActif

    414 511 881 00032 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0146Z

  • 97216 AJOUPA BOUILLONFermé

    414 511 881 00016 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 012E

  • 97232 LE LAMENTINFermé

    414 511 881 00024 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 012E

Documents juridiques de PIVERT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PIVERT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIVERT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIVERT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIVERT JACQUES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 juin 2016. Plan arrêté le 21 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité de CEP, Route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), 6, rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; RG : 16/00044

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 février 2015 ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, Représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, Représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de mandataire judiciaire, 6, Rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00044

Aucune mention de PIVERT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIVERT JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-21 · Jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité de CEP, Route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), 6, rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; RG : 16/00044

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 février 2015 ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, Représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, Représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de mandataire judiciaire, 6, Rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00044

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur PIVERT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PIVERT JACQUES ?

Le numéro SIREN de PIVERT JACQUES est 414 511 881. Le SIRET de son siège social est 414 511 881 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414511881.

Où se situe le siège social de PIVERT JACQUES ?

Le siège social de PIVERT JACQUES est situé Quartier Maxime, 97214 Lorrain.

PIVERT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PIVERT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIVERT JACQUES est-elle en procédure collective ?

PIVERT JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juin 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 21 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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